REACH

Elle s’applique à tous les produits chimiques - pas seulement à ceux utilisés dans les procédés industriels, mais également à ceux trouvés dans les produits que nous utilisons dans notre vie quotidienne, tels que les produits de nettoyage et les peintures, ou dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.

Dans la mesure où REACH s’applique non seulement aux substances chimiques et aux mélanges, mais inclut également certaines dispositions applicables aux articles, il est important que les fabricants et importateurs de produits de consommation comprennent leurs rôles et leurs responsabilités dans le cadre du règlement REACH. Les restrictions, autorisations et notifications relatives aux substances constituent des facteurs importants pour un article qui sera commercialisé sur le marché commun de l’Union européenne. De plus, l’industrie doit relever des défis liés à la communication sur les substances SVHC au sein de la chaîne d’approvisionnement et auprès des consommateurs.

SGS propose une gamme complète de services pour aider ses clients à se conformer à leurs obligations au titre de REACH, de l’enregistrement REACH initial aux services de conseil, d’essais, d’audit et de vérification pour soutenir une conformité continue.

REACH attribue la responsabilité à l’industrie pour gérer les risques que ces substances, ou les articles de consommation, peuvent représenter pour la santé publique et l’environnement. La plupart des exigences REACH s’appliquent directement aux fabricants et aux importateurs, qui doivent enregistrer les substances (soit pures, soit celles classées comme des mélanges) en fournissant des données sur les propriétés de leurs produits chimiques. Ils sont également tenus, en vertu de REACH, de développer des évaluations de sécurité chimique et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques. REACH oblige les fabricants et les importateurs à aviser les autorités réglementaires européennes de l’utilisation de substances dangereuses. REACH peut alors placer ces substances sous autorisation.

REACH exige des utilisateurs en aval qu’ils s’assurent que leurs clients (par exemple, d’autres entreprises industrielles et consommateurs) détiennent les informations dont ils ont besoin pour être en mesure d’utiliser leurs produits en toute sécurité. Les distributeurs sont tenus de s'assurer que toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des substances sont fournies avec les mélanges et les articles qu'ils vendent et que les produits qu'ils vendent ne contiennent pas de substances soumises à des restrictions

Par ailleurs, le champ d’application du règlement REACH peut influer sur les produits de consommation pour ce qui concerne l’autorisation des substances en vertu de l’Annexe XIV ou leur restriction en vertu de l’Annexe XVII, ainsi que la notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) conformément à l’article 7 ou leur déclaration en vertu de l’article 33. Les fabricants et importateurs doivent savoir que les normes REACH sont constamment soumises à des changements et qu’ils doivent se conformer scrupuleusement aux dernières exigences. 

Grâce à son réseau mondial de laboratoires et de spécialistes hautement qualifiés, SGS offre un guichet unique de services pour garantir que vos systèmes de production et de distribution vous permettent de vous conformer à la législation REACH.