Dans la région du Mercosur, la résolution-cadre sur les matériaux (MDCA) et articles (ACDA) destinés à entrer au contact des denrées alimentaires ressemble beaucoup à la réglementation de l'Union européenne et à certaines dispositions de la FDA aux États-Unis.
Le Mercosur (Mercado Común del Sur) ou Marché commun du Sud est le plus grand bloc commercial d'Amérique du Sud et comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ses pays associés sont la Bolivie, le Chili, la Colombie, l'Équateur, la Guyane, le Pérou et le Surinam.
La sécurité générale des MCDA et ACDA est régie par la Résolution n° 3/92 du GMC qui impose la conformité de ces produits aux exigences de sécurité générale et aux seuils de migration globale et spécifique établis. (Les résolutions du GMC sont approuvées par le Groupe du marché commun, ou Groupo Mercado Común, et doivent être transposées dans la législation nationale des pays membres)
Résolutions du GMC 32/07 et 02/12
Les matières plastiques destinées à entrer au contact des denrées alimentaires sont régies par les Résolutions du GMC n° 32/07 (liste positive des additifs), 02/12 (liste positive des monomères et polymères), 56/92 (dispositions générales et seuils de migration globale) et 32/10 (conditions-cadres des essais). Les deux premières Résolutions sont en grande partie basées sur le Règlement (UE) n°10/2011 et l'ancienne Directive 2002/72/CE de l'Union européenne (UE), et dans une moindre mesure sur la réglementation de la FDA sur les additifs alimentaires aux États-Unis.
La Résolution n° 32/07 du GMC énonce la liste positive des additifs qui peuvent être utilisés dans la fabrication des matières plastiques destinées à entrer au contact des denrées alimentaires, et la Résolution n° 02/12 énonce la liste des monomères, polymères et autres substances de départ pouvant être utilisés dans la fabrication de matières plastiques destinées à entrer au contact des denrées alimentaires et leurs restrictions. L'utilisation de simulants, y compris les substituts de l'huile d'olive, et les conditions de température et de durée pour les essais sont calquées sur la Directive européenne 82/711/CEE.
Résolutions du GMC pour certains matériaux et articles communs destinés à entrer au contact des denrées alimentaires
| N° de Résolution du GMC | Matériau et articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires/remarques |
|---|---|
| 3/92 | Cadre général |
| 55/92 | Verre et céramiques |
| 54/97 | Élastomères |
| 27/99 | Adhésifs |
| 55/99 | Revêtements polymères et résineux |
| 46/06 | Métaux et alliages |
| 32/07 | Liste positive des additifs pour plastiques |
| 15/10 | Colorants et pigments dans les matières plastiques |
| 02/12 | Liste positive des monomères et polymères pour plastiques |
| 40/15 41/15 42/15 | Cellulose Matériaux cellulosiques pour la cuisine et la filtration à chaud Matériaux cellulosiques pour la cuisine ou les fours |
Mesures spécifiques visant le bisphénol A (BPA)
Le Mercosur réglemente la migration de BPA dans les matières plastiques et les revêtements époxy destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.
Le BPA est également interdit dans certains plastiques alimentaires destinés aux jeunes enfants dans certains pays d'Amérique centrale et du Sud.
| Pays, région ou territoire | Citation | Portée de la restriction visant le BPA | Exigence |
|---|---|---|---|
| Argentine | Disposición 2269/2012 | Biberons pour bébé en polycarbonate | Interdit |
| Brésil | Résolution n° 41 du 16 septembre 2011 | Biberons pour bébé | Interdit |
| Costa Rica | Décret 35904-S, Journal officiel 76, avril 2010 | Matériaux et articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires fabriqués à partir de polycarbonates et destinés aux enfants | Interdit |
| Équateur | Résolution 29 du 31 octobre 2011 | Biberons en polycarbonate pour enfants âgés de 18 mois ou moins | Interdit |
Essais de matériaux et articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires
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