Renforcement des réglementations des importations en Afrique et au Moyen-Orient

Au cours de la dernière dizaine d'année, l’Afrique et le Moyen-Orient ont fait des efforts considérables pour rattraper les premières régions économiques (UE, Amériques, Asie) en matière de protection de leurs citoyens contre les produits de qualité inférieure et dangereux. Ils ont mis en place des dispositifs (plutôt stricts) et des régimes de réglementation des importations dans chaque pays de ces régions. Les indicateurs de cette tendance sont les suivants :

1. Le nombre record de pays qui ont établi des réglementations strictes à l'importation (exemples : Algérie, Botswana, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Égypte, Éthiopie, Gabon, Kenya, Maroc, Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Zimbabwe, entre autres);
2. Le nombre de notifications envoyées à l'OMC par le Moyen-Orient et l'Afrique combinés représentait 30 % et 35 % du total mondial (au 31 décembre 2021), pour les mesures SPS (Sanitaires et phytosanitaires) et TBT (OTC - Obstacle technique au commerce), respectivement (source : site Web de l’OMC).

Alors que les régions d'Afrique et du Moyen-Orient accélèrent leur développement économique et social, la tendance actuelle à la hausse (consistant à imposer des réglementations sur une liste plus large de produits) se poursuivra.

Problèmes courants empêchant les exportateurs de faciliter leurs exportations 

En conséquence, les exportateurs (fabricants, fournisseurs ou distributeurs) vers les régions d'Afrique et du Moyen-Orient ont été confrontés à davantage d'obstacles réglementaires de nature technique, ce qui nécessite désormais une compréhension approfondie et appropriée des règles afin de réussir leurs exportations vers ces régions. Dans la plupart de ces réglementations récemment imposées, une large gamme de produits (à la fois des biens de consommation et des produits commerciaux/industriels et variant d'un pays à l'autre) doivent désormais fournir des « preuves de conformité aux normes locales » aux organismes d’évaluation de la conformité (OEC) désignés, autorisé par les gouvernements des pays importateurs. Alors que les grandes entreprises (par exemple les multinationales) connaissent bien ces règles d’importation, de nombreux autres exportateurs se demandent comment obtenir les « preuves de conformité aux normes ». Idéalement, ces « preuves » se présentent sous la forme de rapports de test indépendants pour les produits lorsque ceux-ci sont inspectés/testés par une entité tierce par rapport à une norme de produit définie du pays importateur.

Les personnes en charge des expéditions

Le processus d’exportation devient complexe si les marchandises sont couvertes par les réglementations d’importation et que les personnes chargées de l’expédition (généralement les logisticiens) ne se coordonnent pas avec le personnel technique du fabricant ou du fournisseur (ou de l’acheteur importateur) concernant les exigences techniques du pays importateur. Lorsque cela se produit, cette expédition est bloquée car elle doit soit disposer des « rapports de test et autres preuves de conformité aux normes » sécurisés et soumis d'abord au CAB désigné, ou en l’absence de telles preuves, les produits doivent être testés par un laboratoire tiers. Les exportateurs doivent s’assurer que le personnel chargé de la logistique se coordonne avec le personnel technique du fabricant du produit (en particulier dans les services de production et d’assurance qualité) afin de sécuriser ces preuves de conformité et de les soumettre aux OEC désignés pour l'examen et la qualification rapides d’expédition.

Planification préalable

Il est également avantageux pour les exportateurs de planifier à l’avance chaque fois qu’ils ont l’intention d’exporter un certain produit. Il pourront ainsi comprendre à l’avance les exigences techniques (les exigences techniques pour un certain produit sont généralement décrites et définies dans la norme de produit qui correspond à ce produit) par rapport auxquels les produits doivent être évalués, afin d’obtenir le « certificat de conformité » des OEC désignés. Sécuriser les documents appropriés pour prouver la conformité prend du temps, et ajoutez à cela l’examen et la validation nécessaires des informations qu’ils contiennent. Dans le même contexte, les tests de produits dans un laboratoire tiers ou dans les locaux du fabricant (si nécessaire ou si la réglementation le permet) prennent du temps. Les choses peuvent se complexifier lorsque les tests initiaux montrent des défaillances du produit par rapport à la norme, et donc le produit doit subir des actions correctives, avant d’être à nouveau testé. En disposant du délai d’exécution approprié pour gérer le côté des exigences techniques, l’exportateur peut réduire considérablement les retards dans l’expédition des marchandises.

Connaissance des réglementations d'importation du pays importateur

Dans de nombreux cas, en particulier pour les exportateurs impromptus, l’étude ou la connaissance des réglementations d’importation du pays importateur est généralement à la fin de leurs priorités. Cela ne devrait pas être le cas. Tout exportateur a consenti des investissements considérables pour produire/se procurer un produit, promouvoir et commercialiser le produit, puis l’expédier à un acheteur d'un autre pays. Il est logique qu’un exportateur comprenne d’abord le règlement technique auquel son produit doit se conformer s’il décide d’exporter les produits vers un certain pays. Il est un fait que de nombreuses exigences techniques du produit peuvent (ou doivent) être traitées dès la phase de conception du produit. Il est tout à fait logique sur le plan commercial de le faire, afin d’éviter les retards dans le processus d’exportation, d’engager des coûts supplémentaires dus aux tests et, très probablement, de perdre la confiance des importateurs, des régulateurs et des utilisateurs finaux.

 

Conclusion

En résumé, naviguer dans les vastes océans de réglementations techniques, en particulier dans les régions d’Afrique et du Moyen-Orient, est une tâche ardue à apprendre, à comprendre et à respecter pour tout exportateur. Cette tâche nécessite de la concentration, de l’expertise et de l’expérience, afin de réussir dans chaque opportunité d’exportation. La charge de la preuve (de la conformité aux normes) incombe toujours à l’exportateur. Sans une telle preuve de conformité, l’exportation de produits en vertu des réglementations d’importation sera toujours difficile pour tout exportateur. Heureusement, des conseils et une assistance technique pour les exportateurs sont disponibles auprès de OEC responsables et réputés. Ce n'est pas que l’OEC fournira la « solution miracle » au client, mais un OEC compétent et expérimenté sera certainement en mesure de fournir des informations et des conseils opportuns et corrects sur les mesures appropriées à prendre pour que l’exportateur se présente avec les « preuves de conformité », qui sont l’une des principales exigences pour obtenir un « certificat de conformité » de l’OEC désigné.

Services SGS d'évaluation de la conformité des produits (PCA)

SGS possède une vaste expérience dans la fourniture de services d’évaluation de la conformité, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Nous disposons d’un réseau inégalé, d’une gestion locale des contrats et d’une équipe de professionnels dévoués travaillant dans presque tous les pays du monde.

Avec sa longue tradition d’excellence de service (établie en 1878), une vaste présence mondiale et une réputation d’intégrité inégalée, SGS a été engagé par de nombreux gouvernements en Afrique et au Moyen-Orient pour mettre en œuvre des services de vérification de conformité avant exportation (ou PVOC) dans leurs pays respectifs.

Avec plus de 20 ans d’expérience dans l’évaluation de la conformité des produits d’importation, SGS a acquis beaucoup de connaissances et d’expertise qui peuvent être partagées avec ses clients pour les guider dans les voies réglementaires techniques complexes de chaque pays importateur où SGS est activement impliqué.

SGS dispose de professionnels PCA/PVOC compétents et expérimentés qui peuvent aider les exportateurs à planifier correctement leurs activités d’évaluation de la conformité, ce qui peut conduire à une délivrance plus rapide de certificats de conformité pour leurs expéditions à l’exportation.

Pourquoi SGS ?

Nous sommes SGS, le leader mondial des services d’essais, d’inspection et de certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en matière de qualité et d’intégrité. Nos 93 000 employés exploitent un réseau de 2 600 bureaux et laboratoires, travaillant ensemble pour permettre un monde meilleur, sécuritaire et plus interconnecté.

Gerardo Panopio

Directeur Evaluation de Conformité des Produits

Page Government and Trade Facilitation (en anglais)