Réglementation PFAS, ce qu’il faut savoir

Un arrêté ministériel publié ce mardi 27 juin 2023 vient cadrer les modalités des futures campagnes d’identification des substances PFAS (per- ou polyfluoroalkylées).

5000 ICPE, susceptibles de rejeter de telles substances dans leurs émissions aqueuses, doivent mettre en œuvre des mesures sur la base d'une indice (AOF) et d'une liste de 20 substances a minima, auxquelles viennent s'ajouter éventuellement d'autres polluants spécifiques à chaque site. Ces campagnes seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activité et du nombre d’installations qui leur correspondent.

En tant qu'organisme tiers de confiance, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner durablement dans la gestion de ces enjeux critiques.

Quelles substances doivent être analysées ?

• Les 20 PFAS réglementés (100 ng/l/subst) + les AOF (2µg/l)
• Les substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation après état des lieux (une liste complémentaire de 8 PFAS est portée à l’attention particulière des industriels)
• Les substances PFAS produites par dégradation (100 ng/l/subst)

Qui est concerné ?

Les ICPE soumis à autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410,3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.

Ainsi que toute autre ICPE utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées.

Dans quel délai ?

En savoir plus sur le site de Légifrance (Article 4 de l'Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation)

Adoptez les bons réflexes :

• Réalisez un état des lieux pour avoir une vision claire de la campagne de mesure à mettre en place sur votre site industriel
• Assurez-vous de réaliser les analyses en lien avec votre production, certaines substances sont à titre indicatif
• Respectez le délai de mise en œuvre de la campagne en tenant compte de ces indications (lien cliquable vers image tableau ou lien vers arrêté)

SGS peut vous soutenir via :

• Le décryptage de cette nouvelle réglementation et les écueils à éviter
• Un support dans la phase d'identification des substances
• La réalisation des prélèvements et analyses en vue de répondre précisément à l'arrêté
• La présentation de méthodologies complémentaires pour se projeter sur une approche d'évaluation du risque global