Allégations environnementales : renforcer la confiance de vos parties prenantes en vos produits, services et chaîne d’approvisionnement

De 2021 à 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête de grande ampleur sur les allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non alimentaires et les services. Sur 1 100 établissements contrôlés, un quart comportait des anomalies. Un chiffre impressionnant qui témoigne de la nécessité pour nombre d’organisations de gagner en maturité sur le sujet. Pour se conformer aux attentes du régulateur comme des consommateurs, les entreprises peuvent faire appel à un allié précieux : les organismes tiers indépendants (OTI). Leader sur ces sujets, SGS dispose aujourd’hui d’un large panel de dispositifs pour labelliser, certifier ou encore vérifier le respect de protocoles sur la chaîne de valeur d’un produit ou d’un service. 

Éclairage avec Marine Dessaigne, Responsable économie circulaire et RSE pour les biens de consommation chez SGS et Joanna Hayot, Responsable des produits RSE chez SGS ICS.

« Quand le réglementaire rattrape le volontaire »

Dans un contexte où la prise en compte des enjeux RSE et leur valorisation auprès des consommateurs devient incontournable pour les entreprises, les allégations environnementales se multiplient et sont toujours plus scrutées. Cependant, le fossé entre les intentions volontaires et la véracité des déclarations s’est creusé, soulignant la nécessité de réglementations pour aligner communication et réalité. C’est le tournant réglementaire qui est en train d’être pris depuis plusieurs années. La lutte contre le greenwashing constitue désormais l’un des chantiers prioritaires des régulateurs à l’échelle européenne et nationale. « Ils s’attachent à consolider le paysage réglementaire encadrant les allégations. Le réglementaire rattrape le volontaire », analyse Joanna Hayot

À l’échelle nationale, le sujet des allégations n’est pas nouveau. C’est ainsi l’un des fers de lance de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020) et de ses différents décrets. 

Le décret 2022-748 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets en est une illustration emblématique. « Ce décret implique des changements considérables pour les metteurs au marché », analyse Marine Dessaigne. 
Concrètement, alors que le texte vise à encadrer, sur le fond et sur la forme, un bon nombre d’allégations environnementales, il impose à ces derniers de mettre à la disposition du consommateur, au moment de l'acte d'achat et sous un format dématérialisé accessible sans frais :

• une fiche produit détaillée comportant les informations relatives à la compostabilité
• l’incorporation de matière recyclée
• les possibilités de réemploi
• la recyclabilité
• la présence de métaux précieux et de terres rares
• la présence de substances dangereuses
• la traçabilité géographique
• la présence de microfibres plastiques
• les primes ou pénalités versées, pour chaque produit, au titre de sa performance environnementale

Jugé souvent mal compris par les consommateurs, le terme de « biodégradable » doit désormais être banni. Quant au mot « compostable », il est toléré sous réserve qu’il s’agisse d’un compostage domestique. Autrement, il devrait être présenté comme un « compostage industriel ». 

La clé de voûte du décret réside dans la transparence des informations transmises aux consommateurs. « Non seulement, le décret légifère sur la façon de communiquer au consommateur afin qu’il ne soit pas induit en erreur lors de son achat mais il impose également aux entreprises de fournir les preuves », relève Marine Dessaigne.

À l’heure du choix, le consommateur dispose désormais de plus d’informations sur les impacts environnementaux réels et peut ainsi s’orienter vers un produit moins nocif pour l’environnement. « L’enjeu est, à travers le choix du consommateur, d’encourager les entreprises à verdir leur offre, à améliorer la durabilité et les qualités environnementales de leurs produits».

Dans une même logique, à l’échelle européenne, la Commission souhaite encadrer les allégations à travers plusieurs directives structurantes, entendant bien faire le ménage dans la jungle actuelle des labels. 
La directive CSRD, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2025, constitue, à cet égard, une avancée majeure en matière d’obligations de reporting. Concrètement, ce sont cinq fois plus d’entreprises (50 000) qui devront publier un rapport de durabilité annuel, détaillant précisément leurs impacts et la manière dont elles contribuent aux engagements de durabilité pris par l’Union européenne. Ce rapport devra être vérifié par un Independent Assurance Services Provider (IASP), tant sur la réalité des informations transmises, leur cohérence avec les objectifs de durabilité de l’entreprise, ainsi que sur la pertinence des indicateurs retenus. 

Pierre angulaire de la stratégie européenne en matière de finance durable, la Taxonomie verte vise, quant à elle, à réduire les dérives d’écoblanchiment parmi les acteurs financiers et à éclairer le choix des investisseurs sur la base de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). 
Enfin, le projet de directive « Green claims », présenté par la Commission européenne le 22 mars dernier, vise à introduire des obligations exigeantes de justification des allégations environnementales afin de mieux orienter les consommateurs. S’inspirant de ce que la France a fait avec la Loi AGEC, l’Europe entend garder ce socle de transparence vis-à-vis du consommateur en légiférant pour que les allégations vertes soient communiquées de façon précise et dans les bons termes. Reste désormais à trancher un point clé : ce que la Commission Européenne va décider pour encadrer les labels et quels seront les garde-fous.

SGS accompagne la transformation 

Face à la consolidation du cadre réglementaire et la montée en puissance des enjeux réputationnels, de nombreuses entreprises mesurent le risque d’un manque de transparence dans leur communication. En faisant vérifier ses allégations environnementales par un organisme tiers indépendant, l’entreprise maîtrise une partie de son risque. Mais se conformer à ces nouvelles obligations peut se révéler complexe pour les entreprises. 
Pour Joanna Hayot, les entreprises se trouvent confrontées à un impératif : « se conformer à leurs obligations, ce qui implique de monter en maturité en interne ou se faire accompagner. C’est en faisant vérifier leurs informations par des experts indépendants qu’elles peuvent sécuriser leurs allégations ». 

Dans ce contexte, les labels, certifications et vérifications tierce partie jouent un rôle central. Délivrés par des organismes eux-mêmes reconnus notamment par des accréditations, ils agissent comme des sceaux d’approbation de la véracité de l’allégation en employant des méthodes d’audits documentaires et/ou in situ sur tout ou partie de la chaîne de valeur du produit et service pouvant inclure les fournisseurs. Précisons cependant que les labellisations, certifications ou autres vérifications sont elles-mêmes des dispositifs différents de contrôle et sont souvent utilisés à tort comme des termes identiques.

• Une certification permet de garantir la conformité de l’entreprise à des normes ou des référentiels nationaux ou internationaux (type ISO) émis par des organisations reconnues dans ce domaine.
• Quant au label, c’est une étiquette apposée par un acteur public ou privé pour garantir la conformité d’un produit ou d’un service à un standard spécifique suite à un contrôle qui peut être confié à un OTI.

Joanna Hayot explique : « la transparence est l’une des exigences à satisfaire pour entrer dans un parcours de labellisation. Tout organisme qui porte un label RSE doit pouvoir rendre accessible auprès du public les critères d’attribution et expliciter ce que revêt le label, ce qui a été évalué ».

C’est sur ces sujets que le groupe SGS France œuvre au quotidien, d’une part en permettant de labelliser/certifier des produits ou services, et d’autre part en travaillant à la structuration de nouveaux labels et protocoles reposant sur des vérifications rigoureuses. C’est notamment le cas actuellement sur les enjeux de décarbonation mais aussi dans le cadre de la maîtrise des enjeux RSE des chaînes d’approvisionnement.
« Ces référentiels répondent à des besoins de structuration ou de valorisation pour les entreprises. L’attestation attribuée à l’entreprise à l’issue du contrôle de SGS permettra à ses parties prenantes de connaître en toute transparence le scope faisant l’objet de l’allégation environnementale », précise Joanna.

Répondre à des enjeux mouvants

La RSE est une priorité stratégique pour SGS, aussi bien au niveau global qu’en France. « Nous sommes animés par la volonté de faire monter en maturité et de manière responsable les entreprises que nous accompagnons sur les sujets de RSE. Nous avons vocation à accélérer la transformation » souligne Joanna Hayot.

Le Groupe SGS adresse les différents enjeux que revêt l’environnement. C’est notamment le cas de la décarbonation et de la biodiversité. Ces notions n’en sont pas moins complexes à adresser et à mesurer. D’où la nécessité de définir précisément les termes et de proposer un référentiel commun afin d’encadrer la communication que font les entreprises sur leurs actions. 
Précurseur sur ces enjeux, SGS a notamment œuvré à la création d’un label de référence sur la biodiversité dès 2021. À noter qu’une norme internationale sur la thématique est en cours d’écriture.

Contribuer à l’émergence de méthodologies robustes au service de la transparence des allégations environnementales se révèle ainsi bien plus qu’un axe d’innovation pour SGS : c’est une mission au cœur de son savoir-faire.