L’activité machines chez SGS France : diagnostic, assistance et conformité

La sécurité au travail est une priorité indéniable pour les entreprises, et la conformité des machines en est un aspect crucial. Avec la mise en application de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, les obligations de conformité des équipements de travail ont été renforcées. Mais concrètement, que signifie être en conformité ? Pourquoi cela est-il important pour votre entreprise ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir et comment SGS, leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification, peut vous accompagner dans vos démarches.

Qu’est-ce que la conformité des machines ?

La conformité des machines implique que tout équipement utilisé au sein d’une entreprise respecte les normes de sécurité et de santé en vigueur. En France, l’article R.4311-4-1 du Code du travail encadre cette notion, en précisant les exigences que doivent remplir les machines mises sur le marché ou utilisées au sein des entreprises. Qu’il s’agisse de nouveaux équipements ou de machines modifiées, les entreprises ont l’obligation de s’assurer qu’elles sont sûres à utiliser.

Les principaux acteurs concernés par la conformité des machines sont :

• Les fabricants : ils doivent garantir que les machines qu’ils mettent sur le marché respectent les exigences de la directive 2006/42/CE.
• Les utilisateurs : ils sont responsables de l’utilisation sécurisée des équipements dans le cadre de leur activité, nécessitant un audit de conformité machine régulier.
• Les intégrateurs : ceux qui modifient ou intègrent des machines existantes doivent également veiller à ce que celles-ci soient conformes après modification.

Les risques de la non-conformité

La non-conformité des machines présente des risques majeurs, tant pour la sécurité des travailleurs que pour l’entreprise elle-même. Voici les principaux risques :
 

1. Sanctions financières :
   - Une amende administrative de 10 000 euros par machine non conforme peut être infligée.
   - Des amendes pénales pouvant atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (entreprises) peuvent également être prononcées en cas de manquement grave.
   
   
2. Suspension de mise sur le marché : si une machine n’est pas conforme, elle peut être retirée du marché ou détruite.
   
   
3. Impact sur la réputation : une entreprise exposée à des incidents liés à la non-conformité peut voir sa réputation ternie, avec des répercussions directes sur ses parts de marché.
   SGS, votre partenaire pour une conformité sans compromis

SGS, votre partenaire pour une conformité sans compromis

Face à ces enjeux, SGS se positionne comme un partenaire de confiance pour accompagner les entreprises dans leur démarche de conformité. Fort de son expertise en matière de testing, d’inspection et de certification, SGS propose une gamme de services adaptés à chaque besoin, de la vérification à la modification des machines.

Voici les principales missions de SGS France en matière de conformité des machines :

1. Assistance technique globale : SGS accompagne les projets industriels d’envergure, depuis l’étude jusqu’à la réception finale. Ce suivi permet d’anticiper les risques, d’assurer la sécurité et de réduire les coûts de modifications ultérieures. Ce service facilite également la mise en œuvre des machines conformes aux réglementations européennes.
   
   
2. Conception et modification des machines : SGS offre un support technique complet pour la conception, la modification, et le rétrofit de machines ou de lignes de production. Ce service inclut des solutions personnalisées pour la prévention des risques liés à la sécurité des travailleurs.
   
   
3. Assistance à la mise sur le marché européen : SGS vous accompagne dans l’importation et la mise en marquage CE des machines.
   
   
4. Diagnostic de conformité : SGS réalise une évaluation complète de votre parc de machines, en tenant compte de la réglementation en vigueur au moment de la mise en service de chaque machine. Cela permet d’identifier les non-conformités éventuelles et de s'assurer que votre parc est conforme et sécuritaire.
   
   
5. Vérification de l’état de conformité d’un équipement de travail (hors demande de l’inspection du travail) : cette mission vise à vérifier si un équipement de travail en service est conforme aux normes en vigueur. Elle est généralement demandée par le responsable de la mise sur le marché ou un utilisateur, afin d'assurer la sécurité des travailleurs utilisant cet équipement.
   
   
6. Évaluation de la conformité de l’installation et de l’utilisation d’équipements de travail (hors demande de l’inspection du travail) : cette mission consiste à vérifier les conditions d’installation d’un équipement et les moyens mis en œuvre pour son utilisation, garantissant ainsi un respect total des normes de sécurité.

Pourquoi faire appel à SGS ?

• Expertise mondiale : SGS dispose d’un réseau international couvrant tous les continents. Peu importe où vous êtes situés, SGS peut intervenir rapidement pour fournir une expertise ou les certifications nécessaires à vos machines.
• Accompagnement complet : de la conception à la mise en service, SGS vous accompagne à chaque étape pour garantir la sécurité et la conformité de vos équipements.
• Impact sur la réputation : une entreprise exposée à des incidents liés à la non-conformité peut voir sa réputation ternie, avec des répercussions directes sur ses parts de marché.

Ne négligez pas la conformité de vos machines

La conformité des machines est un enjeu majeur pour toutes les entreprises. Non seulement elle garantit la sécurité des travailleurs, mais elle protège également l’entreprise des sanctions financières et de la dégradation de sa réputation. En faisant appel à un expert comme SGS, vous pouvez être certain que vos équipements respectent les normes en vigueur et que vous agissez en acteur responsable.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour évaluer la conformité de vos machines et sécuriser votre activité en toute tranquillité.