Programme RBA

Notre service RBA vous apporte un cadre solide pour évaluer la conformité et la performance de vos fournisseurs par rapport au Code de conduite RBA.

Historique de la RBA

La RBA, anciennement EICC, a été créée en 2004 dans le but de promouvoir un code de conduite commun pour l'industrie électronique et l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle compte aujourd’hui plus de 110 sociétés membres dans le monde ainsi que leurs fournisseurs dans les secteurs de l’électronique, de la vente au détail, de l’automobile et des jouets. Le protocole d'audit actuel de la RBA, version 6.0.0, a été ratifié en 2017 et est entré en vigueur le 1er février 2018.

Le code de conduite RBA établit les normes à respecter pour garantir que :

• les conditions de travail dans l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie électronique sont sûres ;
• les travailleurs sont traités avec respect et dignité  ;
• les processus de fabrication sont respectueux de l'environnement.

Le code de conduite offre des avantages clairs et mesurables pour les usines tout au long de la chaîne d'approvisionnement, notamment une productivité et une qualité accrues, une baisse du taux de roulement des travailleurs, des accidents et des maladies. Il permet également aux entreprises de démontrer leur engagement dans le domaine de la responsabilité sociale lorsqu'elles répondent à des appels d'offres internationaux ou se développent localement pour pénétrer de nouveaux marchés. Le code de conduite a été largement adopté par l’industrie électronique et des TIC en tant que cadre de référence en matière de responsabilité sociale.

Principes du code de conduite RBA

Le code de conduite RBA se compose de cinq sections et de 43 principes fondamentaux :

• Conditions de travail ;
  • Emploi librement choisi ;
  • Jeunes travailleurs ;
  • Temps de travail ;
  • Salaires et avantages ;
  • Absence de traitements inhumains ;
  • Non-discrimination  ;
  • Liberté d'association ;
• Santé et sécurité ;
  • Sécurité au travail ;
  • Procédures d'urgence ;
  • Accidents de travail et maladies professionnelles ;
  • Hygiène industrielle ;
  • Pénibilité du travail ;
  • Dispositifs de protection en cas d’utilisation de machines ;
  • Conditions sanitaires, alimentation et logement  ;
  • Communication en matière de santé et de sécurité ;
• Environnement ;
  • Permis et rapports environnementaux ;
  • Prévention de la pollution et réduction des ressources ;
  • Substances dangereuses ;
  • Déchets solides ;
  • Émissions atmosphériques ;
  • Restrictions liées aux matériaux ;
  • Gestion de l’eau ;
  • Consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre ;
• Éthique ;
  • Intégrité dans les affaires ;
  • Absence d’avantage indu ;
  • Divulgation des informations ;
  • Propriété intellectuelle ;
  • Commerce, publicité et concurrence loyale ;
  • Protection de l'identité et absence de représailles ;
  • Approvisionnement responsable en minéraux  ;
  • Confidentialité  ;
• Système de management ;
  • Engagement de l'entreprise ;
  • Redevabilité et responsabilité du management ;
  • Exigences règlementaires et exigences des clients ;
  • Évaluation et gestion des risques ;
  • Objectifs d'amélioration ;
  • Formation ;
  • Communication ;
  • Rétroaction du personnel, participation et règlement des griefs ;
  • Audits et évaluations ;
  • Processus d'action corrective ;
  • Documentation et archives  ;
  • Responsabilité du fournisseur.

Pourquoi SGS ?

SGS est l'une des rares sociétés d'audit reconnues par la RBA et autorisées à utiliser les outils d'audit de la RBA avec des auditeurs RBA qualifiés. Un audit positif réalisé par SGS en respectant le Programme d’audit validé de la RBA donne lieu à la délivrance d’un rapport d’audit RBA officiel. Ceci contribue à renforcer l'adhésion au code de conduite tout au long de votre chaîne d'approvisionnement.

Découvrez comment l'audit RBA de SGS peut vous aider ainsi que vos fournisseurs à maintenir votre conformité à ce code.