Règlement de l'UE dans le domaine du bois

Entré en vigueur le 3 mars 2013, le règlement de l'UE (995/2010) dans le domaine du bois définit les obligations légales des opérateurs qui commercialisent du bois et des produits dérivés sur le marché de l'UE pour la première fois, ainsi que les obligations applicables aux négociants. Nous pouvons vous aider à vous conformer aux réglementations en vigueur et à évaluer les risques y afférents.

Applicable dans tous les États-membres de l'UE, cette réglementation oblige les opérateurs à mettre en œuvre :

• un système de diligence raisonnée ;
• un système d'information concernant les produits, y compris sur les sources d'approvisionnement ;
• des procédures d'évaluation du risque, afin d'analyser et d'évaluer le risque d'introduction illégale de bois sur le marché ;
• des procédures de limitation des risques, pour empêcher l'introduction illégale de bois sur le marché.

Nos services :

Possédant grande expérience dans la gestion forestière, dans les produits de la forêt et dans la certification de la chaîne de traçabilité, notre réseau mondial d'auditeurs est là pour vous aider dans votre démarche de mise en conformité avec le règlement de l'UE dans le domaine du bois, pour évaluer les risques et conduire des audits de conformité aux nouvelles normes. Notre offre de services comprend :

• la Formation — aider les organisations soumises à la nouvelle réglementation à comprendre leur rôle et leurs responsabilités ;
• la Diligence raisonnée — nous proposons un système de diligence raisonnée efficace qui, une fois correctement mis en œuvre, facilitera votre conformité ;
• Surveillance - Nous avons été officiellement agréée par la commission Européenne comme Organisme de contrôle  suivant  la Réglemention Européenne sur le Bois (995/2010).
• Solutions d'audit sur mesure :
  • Un service d'audit basé sur nos directives de diligence raisonnée.
  • Audit de la chaîne d'approvisionnement.
  • Services d'audit définis par le client.
• Consultation.
• Certification — la certification de la chaîne de traçabilité et les systèmes de vérification tiers jouent un rôle important dans l'évaluation du risque et peuvent être utilisés pour étayer un jugement en matière de risque. Toutefois, la certification de la chaîne de traçabilité ou les systèmes de vérification tiers ne constituent pas en eux-mêmes une preuve de légalité.

Pourquoi choisir les services de SGS en matière de conformité au règlement de l'UE dans le domaine du bois ?

Nous sommes le premier prestataire indépendant au plan mondial proposant des services de certification de la chaîne de traçabilité et nous avons une grande expérience de la mise en place réussie de projets internationaux complexes et à grande échelle. Nos collaborateurs, présents dans toutes les régions du globe, parlent la langue et comprennent la culture du marché local, tout en opérant au niveau international de manière cohérente, fiable et efficace.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment nos services dans le domaine de la filière bois et du règlement de l'UE dans le domaine du bois peuvent aider votre entreprise.