Réglementation – Région Asie-Pacifique

Si une approche de « marché commun » est en train de s'imposer dans cette région depuis la signature d'accords de libre-échange entre l'ASEAN et l'Inde, la Corée du Sud, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour la zone de libre-échange ASEAN, les exigences de sécurité générales sont essentiellement similaires à celles des autres marchés internationaux tels que l'Europe, l'Amérique du Nord ou le Mercosur. 

Exigences de sécurité générales

Dans le cadre des exigences de sécurité générales, la quantité de substances transférées entre les MCDA et ACDA (articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires) et les aliments ne doivent pas présenter un danger pour la santé humaine ni apporter des changements inacceptables à la composition des aliments, par exemple au niveau du goût ou de l'odeur.

Diversité et complexité

Les exigences applicables dans la région Asie-Pacifique sont extrêmement complexes et diverses. Certains pays ou certaines régions, par exemple Hong Kong et les Philippines, reconnaissent la démonstration de conformité aux exigences de la FDA aux États-Unis, tandis que d'autres pays tels que la Chine, le Japon et la Corée du Sud imposent des procédures d'évaluation de la conformité qui doivent être réalisées dans des laboratoires agréés pour acceptation formelle.

Lois et/ou normes générales pour certains pays clés de cette région importante

Mesures spécifiques visant le bisphénol A (BPA)

À l'instar de nombreux pays et territoires dans le monde, de nombreux pays de cette région limitent ou interdisent l'utilisation de BPA dans les MCDA et les ACDA. Parmi ces pays figurent, de manière non exhaustive, la Chine, le Japon, la Malaisie et la Corée du Sud. En Australie, certaines grandes enseignes de détail ont volontairement mis un terme de façon progressive à l'utilisation de BPA dans les biberons en plastique polycarbonate.

Développements intervenus en Chine

En Chine, les MCDA et les ACDA sont réglementés par la « Loi de sécurité alimentaire de la République populaire de Chine ». Sur la base de ce texte de loi, la Commission nationale de la Santé et de la planification familiale (la NHFPC) a promulgué entre 2015 et 2016 une série de nouvelles normes nationales obligatoires visant les MCDA et les ACDA. Ces nouvelles normes reflètent un changement majeur par rapport à toutes les normes antérieures qui ont été révisées, consolidées ou autrement modifiées.

Les deux versions de 2016 les plus importantes de ces normes sont la norme GB 4806.1 sur les exigences générales de sécurité et la norme GB 9685 sur l'utilisation d'additifs dans les MCDA et les produits. Ces deux textes sont entrés en vigueur en octobre 2017.

En outre, pour garantir la conformité aux spécifications énoncées dans toutes les normes connexes, les opérateurs économiques mettant sur le marché chinois des MCDA et des ACDA doivent étiqueter leurs produits correctement et fournir une déclaration de conformité (DoC) conforme à la section 8 de la norme GB 4806.1-2016.

Cadre de travail et normes GB contraignantes