Evolution de la réglementation du Débit d’Absorption Spécifique sur les équipements radioélectriques

Depuis le 1er juillet 2020, l’affichage du DAS est devenu obligatoire pour les appareils radioélectriques susceptibles d’être utilisés à proximité du corps et émettant plus de 20  mW.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

• Pour les équipements mis sur le marché avant le 1er juillet 2020, les fabricants ont la responsabilité de fournir la valeur du DAS aux distributeurs leur permettant ainsi d’afficher ces renseignements sur les lieux de vente ou de distribution ainsi que sur les supports publicitaires pour en informer le consommateur final.
• Pour les équipements mis sur le marché à partir du 1er juillet 2020, les informations doivent être disponibles dans la notice d’utilisation de chaque équipement et communiquées au distributeur qui les affichera sur les lieux de vente ou de distribution et dans toute publicité.

LES PRODUITS CONCERNÈS

• Tous les équipements dont l’usage normal se fait près du corps ou de la tête et pour lesquels la puissance de 20 mW sera dépassée, quel que soit le modèle envisagé :
  • Téléphones mobiles
  • Tablettes dotées d’une carte SIM 3G ou 4G/5G
  • Montres connectées intégrant une carte SIM de téléphonie mobile
  • Routeurs 3G ou 4G/5G au format « poche » (type pocket router)
  • VHF portables maritimes
  • Ordinateurs portables intégrant une clé 3G ou 4G/5G, …

• Les équipements pour lesquels la puissance maximale autorisée de 20 mW dépend des caractéristiques techniques de l’appareil, et pour lesquels certains modèles peuvent ne pas atteindre la puissance de 20 mW :
  • Téléphones sans fil à la norme DECT
  • Talkies-walkies ou appareils équivalents (PMR)
  • Tablettes fonctionnant en wifi ou Bluetooth
  • Microphones sans fil
  • Radiocommandes de drones ou utilisées en modélisme
  • Casques de moto connectés
  • Ordinateurs portables wifi,  …

• Les évolutions technologiques des objets connectés pourront conduire à étendre cette dernière liste aux équipements suivants :
  • Ceintures radiofréquences
  • Lunettes connectées
  • Ecouteurs ou casques sans fil
  • Capteurs de sécurité portable (détecteurs d’éloignement)
  • Casques de réalité virtuelle
  • Montres connectées, …

Ne sont pas concernés : les équipements connectés qui n’ont pas vocation à être utilisés à la tête, tenus à la main ou portés à moins de 20cm du corps humain (machine à laver connectée, box wifi, TV connectée…)

CE QUE NOUS VOUS APPORTONS :
SGS bénéficie d’un réseau international puissant pour réaliser les essais de détermination du DAS de vos produits radioélectriques. En France, et plus précisément au sein de notre laboratoire d’Aix-en-Provence, nos équipes professionnelles sont à même de vérifier les allégations, contrôler et assurer la conformité de vos notices/packaging produit.
Notre service de validation documentaire qui s’inscrit dans une démarche ISO 17025 est à vos côtés pour vous soutenir sur la revue du dossier de conformité afin d’assurer la mise sur le marché de vos équipements dans les meilleures conditions. En savoir plus

VOTRE CONTACT :
Christelle Trarieux
Chargée de clientèle
christelle.trarieux@sgs.com