Pour cela un marqueur fiscal (Euromarker), est ajouté aux combustibles afin de contrer les tentatives de fraude qui peuvent représenter pour les Etats des pertes fiscales pouvant s’élever à plusieurs milliards d’euros par an.
Faisant suite à la décision d’exécution 2011/544/UE de la Commission Européenne, le Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) est, à ce jour, le marqueur utilisé pour identifier et authentifier un combustible bénéficiant d’une exonération de droits d'accise ou soumis à un droit d'accise réduit.
Réglementation : ACCUTRACE™ Plus, le nouveau marqueur fiscal
Le Solvent Yellow 124 ayant présenté des défaillances quant à sa résistance vis-à-vis des techniques les plus couramment utilisées en matière d’élimination illicite, il a été décidé de le remplacer par un marqueur plus résistant qui ne peut être éliminé. A cet effet, après une évaluation technique approfondie, la Commission Européenne a, par sa décision d’exécution en date du 17 janvier 2022, désigné l’ACCUTRACE™ Plus (butoxybenzène) comme étant le nouveau marqueur fiscal.
Ainsi à compter du 19 janvier 2024, les États membres doivent fixer un niveau de marquage d'au moins 9,5 milligrammes de butoxybenzène par litre et pas plus de 14,25 milligrammes de butoxybenzène par litre de produit énergétique.
Cette teneur correspond à un niveau de marquage d'ACCUTRACE™ Plus d’au moins 12,5 milligrammes par litre et d’au maximum à 18,75 milligrammes par litre de produit énergétique.
Un laboratoire dédié pour tester et analyser vos combustibles
SGS France vous accompagne dans le changement de réglementation en proposant une solution analytique robuste permettant de vérifier de la conformité de vos produits au regard de la nouvelle spécification.Afin d’identifier et de quantifier avec exactitude la teneur en butoxybenzène présente dans le combustible, le laboratoire SGS France de Port de Bouc (13) a mis en place une technique analytique de pointe (GC2D/MS).
La méthode d’analyse a été développée sur un analyseur constitué d’un chromatographe en phase gazeuse doté d’un commutateur Deans à technologie de flux capillaire permettant une analyse bidimensionnelle.
La détection de la molécule d’intérêt est, quant à elle, assurée par à un spectromètre de masse.
Cette solution analytique est spécifiquement et entièrement dédiée à la mesure du marqueur dans les combustibles afin de répondre aux nouvelles exigences de la réglementation.
À propos de SGS
Nous sommes SGS, le leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en termes de durabilité, de qualité et d’intégrité. Nous employons plus de 98 000 collaborateurs et exploitons un réseau de plus de 2 650 bureaux et laboratoires à travers le monde qui travaillent pour permettre un monde meilleur, plus sûr et plus interconnecté.
Accueil
29 Avenue Aristide Briand,
Cedex, 94111,
Arcueil, Val-de-Marne,
France