Révision de la directive relative à la sécurité des jouets nautiques

March 22, 2024

Révision du document d’orientation N°7 sur la classification des jouets destinés à être utilisés dans ou sur l’eau

La Commission Européenne et le Groupe d’Experts sur la Sécurité des Jouets élaborent des documents d’orientation pour aider les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les autorités publiques à interpréter et à appliquer la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets.

Les documents d’orientation ne sont pas juridiquement engageants, mais ils expriment l’avis de la majorité des membres du Groupe d’Experts.

Ainsi donc, en décembre 2023, la Commission européenne a publié une version révisée du document d'orientation n°7 sur la classification des jouets destinés à être utilisés dans ou sur l'eau.

Ce qu’il faut savoir

Pour rappel, un « jouet nautique » est défini comme un jouet destiné à être utilisé en eaux peu profondes et apte à porter ou à soutenir un enfant sur l’eau.

, les « équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation » ne sont pas considérés comme des jouets (annexe I de la Directive Jouet).

Quels sont les changements ?

Les principaux changements sont les suivants :

Des informations supplémentaires concernant les jouets de bain gonflables avec l'inclusion d'exemples de jouets destinés à supporter le poids d'un enfant

Une précision selon laquelle les anneaux lestés destinés à être jetés au fond de mini-piscines ou de petits bassins afin que l’enfant puisse les ramasser en position assise, sont des jouets :

- Même lorsqu'ils sont utilisés dans une piscine plus grande où l'enfant doit plonger pour les récupérer,

- Même s’ils n'ont aucune flottabilité et n'apportent aucune aide, alors qu’ils ont une valeur ludique évidente.

Clarification des produits considérés comme « Non-jouets » : Exemples d'articles de loisirs flottants gonflables de taille supérieure à 1,20 m :

- Bouées (en forme d'animaux, de pastèques, de bonbons)

- Matelas

- Aides à la natation

- Masques de plongée en apnée

- Anneaux de plongée et autres produits de plongée

- Flotteurs pour bébé, anneaux de couchage pour bébé et anneaux de cou pour bébé

- Balles de marche aquatique

Plusieurs photos d'accessoires aquatiques

Comment SGS peut vous soutenir ?

SGS vous accompagne dans la compréhension et la mise en conformité aux normes européennes applicables aux jouets destinés à être utilisés dans ou sur l’eau.

EN 71 – 1/2/3 : Sécurité des jouets - Parties 1, 2 et 3
EN 25649 – 1/2/3 : Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau - Parties 1, 2 et 3
EN 13138 – 1/2/3 : Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation - Parties 1, 2 et 3
EN 16927 : Exigences spécifiques, exigences de sécurité et méthodes d'essai pour piscinettes
Piscines privées à usage familial :

EN 16582-1 : Exigences générales et de sécurité et méthodes d'essai
EN 16582-3 : Exigences spécifiques et de sécurité et méthodes d'essai pour piscines hors sol

À propos de SGS

Nous sommes SGS - le leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en termes de qualité et d’intégrité. Nous employons plus de 99 600 collaborateurs et exploitons un réseau de plus de 2 600 bureaux et laboratoires à travers le monde.