La République gabonaise (Gabon) réglemente plusieurs catégories de produits dans le cadre du Programme Gabonais d’Évaluation de la Conformité (PROGEC). Ce programme garantit que les marchandises importées répondent aux normes de sécurité, de qualité et environnementales du Gabon avant d’entrer sur le marché. La numérisation des processus de pré-vérification de la conformité (PVoC) a rationalisé la conformité commerciale, offrant des avantages significatifs aux exportateurs et aux autorités.
Le PROGEC est géré par la Direction Générale de l’Industrie au sein du Ministère de l’Industrie. Il exige que certains produits obtiennent un certificat de conformité (CoC) d’un organisme autorisé et accrédité, vérifiant la conformité aux normes gabonaises et internationales pertinentes. Ce processus de certification protège les consommateurs, favorise le commerce équitable et favorise le développement économique durable.
Les produits réglementés par le système harmonisé comprennent :
- Machines et appareils, équipements électriques, électroniques et leurs pièces – chapitres 84, 85 et 94
- Génie civil, produits de l’industrie chimique et de la construction – chapitres 28, 29, 31, 32, 35, 38, 39, 40, 44, 45, 46, 68, 69, 70 à 83
- Instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux, soins personnels, cosmétiques et jouets – chapitres 33, 34, 90 et 95
Étant donné que la santé et la sécurité publiques sont des priorités pour les autorités gabonaises, les produits qui ne sont pas actuellement couverts par le PROGEC devraient néanmoins envisager une certification volontaire pour garantir leur sécurité et leur conformité.
Passage au numérique
SGS fournit des services PVoC pour le compte de l'organisme national de normalisation, l'Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) depuis 2015. Dans le cadre de notre mission de devenir l'entreprise la plus numérique du secteur des tests, de l'inspection et de la certification (TIC), nous avons finalisé l'introduction du CoC électronique (e-Certificate) en 2022. Toutes les parties prenantes - exportateurs, importateurs, AGANOR, douanes, etc. - obtiennent désormais le e-Certificate dès sa délivrance. Du point de vue des autorités, cela contribue à préserver l'intégrité du marché et, pour l'importateur/exportateur, cela simplifie le processus du commerce transfrontalier.
Pour accélérer cette transformation numérique, toutes les demandes de CoC (RFC) sont soumises via le portail des exportateurs - une plateforme Web sécurisée qui simplifie et accélère le processus de soumission des RFC et permet aux exportateurs de le faire 24h/24 et 7j/7. Grâce à l'application SGS QiiQ™, les inspections peuvent désormais également être effectuées numériquement. Ce système est entièrement conforme à la norme ISO/IEC 17020:2012 et aligné sur les exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Enfin, l’expérience client a été améliorée grâce à l’introduction de la nouvelle plateforme e-Trade.
Routes vers la certification
Les exportateurs peuvent obtenir un certificat électronique via l’une des trois voies suivantes :
- ROUTE A : pour les commerçants, fournisseurs et fabricants non enregistrés de biens sensibles
- ROUTE B (Enregistrement) : pour les fournisseurs enregistrés de biens manufacturés et les exportateurs fréquents de produits homogènes
- ROUTE C (Licence) : pour les produits certifiés des fabricants et de leurs représentants autorisés
Il est important de noter que ce processus de numérisation du PROGEC s’aligne pleinement sur le programme « Gabon Digital » financé par la Banque mondiale, qui a récemment été officiellement lancé par le Premier ministre du Gabon. Les principaux objectifs de « Gabon Digital » sont :
- Modernisation de l’administration
- Dématérialisation des procédures
- Renforcement de l’interconnexion des administrations
Opportunités
Les exportateurs doivent être conscients de la mise en place de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA). Créant un marché de plus de 1,2 milliard de personnes et le huitième plus grand bloc commercial au monde, elle crée plusieurs opportunités, ainsi que des défis liés à l’augmentation des échanges intra-africains.
Le PROGEC sera certainement l’un des outils utilisés pour relever ces défis, notamment en ce qui concerne le respect des normes internationales de qualité. Des discussions sont déjà en cours avec l’AGANOR pour renforcer le programme et le préparer aux changements attendus de l’environnement des affaires.
SGS propose des solutions complètes délivrées par une équipe d’experts dédiée pour assurer une expédition efficace et efficiente des marchandises vers le Gabon. Notre bureau de liaison à Libreville accompagne les exportateurs et les importateurs à chaque étape du processus de conformité et de certification, garantissant la bonne livraison des produits réglementés sur les marchés gabonais et le respect des procédures convenues avec l’AGANOR.
Pour plus de détails sur les services SGS, veuillez nous contacter via le formulaire accessible en haut de cette page.
En savoir plus sur le Certificat de conformité du Gabon (PROGEC).
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