La norme ISO/CEI 17065 est une norme internationale qui spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes de certification de produits, de processus et de services. Elle garantit que les organismes de certification opèrent de manière compétente, cohérente et impartiale, ce qui est essentiel pour maintenir la confiance dans le processus de certification.
L'accréditation ISO/CEI 17065 offre de nombreux avantages aux organismes de certification (OC) et à leurs parties prenantes, comme indiqué ci-dessous :
1. Crédibilité et confiance renforcées
- Reconnaissance des compétences : l'accréditation prouve qu'un organisme de certification opère de manière compétente et impartiale, renforçant ainsi sa crédibilité et sa fiabilité
- Confiance des consommateurs : renforcer la confiance des consommateurs, des autorités réglementaires et des autres parties prenantes quant au fait que les produits, processus et services certifiés répondent à des normes de qualité et de sécurité cohérentes
2. Accès au marché et avantage concurrentiel
- Acceptation internationale : l’accréditation peut faciliter l’accès aux marchés internationaux en répondant aux exigences réglementaires de différents pays
- Avantage concurrentiel : les organisations accréditées ISO/IEC 17065 démontrent leur engagement envers des normes élevées et l'assurance qualité, leur procurant ainsi un avantage concurrentiel
3. Efficacité opérationnelle
- Processus améliorés : la mise en œuvre des exigences de la norme peut conduire à des processus de certification plus efficaces et efficients
- Cohérence et fiabilité : garantir que les activités de certification sont menées de manière cohérente et fiable, réduisant ainsi les erreurs et augmentant l'efficacité globale
4. Gestion des risques
- Impartialité et intégrité : la norme exige des mécanismes pour gérer les conflits d'intérêts et garantir l'impartialité, contribuant ainsi à maintenir l'intégrité du processus de certification
- Couverture de responsabilité : la mise en place de dispositions adéquates en matière de responsabilité et de financement permet de gérer les risques associés aux activités de certification
5. Améliorations continues
- Audits et examens réguliers : une surveillance continue et des audits internes réguliers favorisent l'amélioration continue des opérations de l'organisme de certification
- Mécanismes de rétroaction : la norme encourage l'utilisation de mécanismes de rétroaction pour identifier les domaines à améliorer et renforcer la qualité du service
Ces avantages permettent collectivement aux organismes de certification (OC) de fonctionner plus efficacement, de maintenir des normes élevées et de favoriser la confiance avec leurs clients et parties prenantes.
Exigences de la norme ISO/CEI 17065
La norme ISO/CEI 17065 décrit les exigences essentielles auxquelles les organismes de certification doivent satisfaire pour fonctionner de manière compétente, cohérente et impartiale. Ces exigences sont rigoureusement évaluées et vérifiées par les organismes d'accréditation et doivent être pleinement mises en œuvre pour obtenir l'accréditation.
Voici les principales catégories d’exigences :
1. Exigences générales
- Questions juridiques et contractuelles – Les organismes de crédit doivent être légalement constitués et disposer des prérequis contractuels appropriés
- Gestion de l’impartialité – Les OC doivent identifier, analyser et documenter tout conflit d’intérêt potentiel
- Responsabilité et financement – des dispositions adéquates doivent être prises pour couvrir les responsabilités découlant des activités de certification
- Conditions non discriminatoires – les services de certification doivent être accessibles à tous les candidats sans conditions financières ou autres indues
- Confidentialité – les informations obtenues lors de la certification doivent être sécurisées
- Informations accessibles au public – les informations pertinentes sur le processus de certification doivent être accessibles au public
2. Exigences structurelles
- Structure organisationnelle et direction générale – Les OC doivent avoir une structure organisationnelle claire et des responsabilités définies
- Mécanisme de protection de l’impartialité – il doit y avoir un mécanisme pour garantir l’impartialité lors de la certification
3. Besoins en ressources
- Personnel – les personnes impliquées dans la certification doivent être compétentes et posséder les qualifications nécessaires
- Évaluation – doit être adéquate pour mener efficacement la certification
4. Exigences relatives au processus
- Généralités – les processus doivent être documentés et appliqués de manière cohérente
- Examen de la candidature – pour s’assurer que les critères nécessaires sont respectés
- Évaluation – la conformité aux exigences spécifiées doit être vérifiée
- Décision de révision et de certification – qui doit être fondée uniquement sur les résultats de l’évaluation
- Surveillance – surveillance continue effectuée pour garantir une conformité continue (si nécessaire)
- Utilisation des licences, certificats et marques de conformité – doit être contrôlée pour éviter toute utilisation abusive
5. Exigences relatives au système de gestion
- Exigences générales relatives au système de gestion – Les organismes de certification doivent établir, documenter, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion
- Contrôle des documents – des procédures doivent être mises en place pour gérer tous les documents de certification
- Contrôle des dossiers – doit être conservé pour fournir la preuve de la conformité aux exigences
- Audits internes – des audits internes réguliers doivent être effectués pour garantir l’efficacité du système de gestion
- Revue de direction - la haute direction doit examiner régulièrement le système de gestion pour garantir son adéquation continue
- Ces exigences contribuent à garantir que les organismes de certification opèrent avec intégrité et fiabilité, renforçant ainsi la confiance dans les certifications qu’ils délivrent.
Comment une organisation peut-elle obtenir l’accréditation ISO/IEC 17065 ?
Les organisations doivent suivre un processus structuré pour obtenir l'accréditation ISO/IEC 17065 :
- Candidature – les candidatures doivent être soumises à un organisme d'accréditation membre de l'International Accreditation Forum – Mutual Recognition Arrangement (IAF-MRA), détaillant la portée de ses activités de certification. Les frais associés doivent être payés dans le cadre du processus de demande
- Examen des documents – Les documents relatifs à l'exploitation, au système de gestion et à la conformité à la norme ISO/CEI 17065 doivent être préparés et soumis. Ils sont examinés par l'AB
- Audit interne – réalisé avant l'évaluation sur site pour identifier et corriger toute non-conformité dans le système de gestion de la qualité
- Évaluation sur place – Les agents d'accréditation procèdent à des contrôles pour vérifier la cohérence, la compétence et l'impartialité de l'organisme. Ils comprennent des examens de documents et de dossiers, des évaluations de performance et des entretiens.
- Non-conformités traitées (le cas échéant) – AB examinera les mesures correctives pour garantir la résolution
- Décision d’accréditation – accordée une fois que l'organisation répond à toutes les exigences
- Surveillance périodique – des audits de surveillance réguliers sont effectués pour garantir une conformité continue
SGS et ISO/CEI 17065
En tant que leader du marché en matière de pré-vérification de conformité (PVoC) et d'autres services d'évaluation de la conformité des produits, nous garantissons que toutes nos opérations techniques et administratives sont conformes aux normes d'accréditation ISO/IEC 17065. Cette accréditation reflète notre engagement indéfectible à fournir des services professionnels, fiables et dignes de confiance à nos clients du monde entier.
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