Depuis le 1er mai 2021, la République du Soudan du Sud impose aux importateurs de marchandises de présenter un certificat de conformité (CoC) valide au point d’entrée pour le dédouanement de l’expédition. Le 14 décembre 2020, SGS a signé une contrat de cinq ans avec le Bureau national des normes du Soudan du Sud (SSNBS) pour fournir des services de vérification de la conformité avant exportation (PVoC).
Le programme couvre tous les produits importés au Soudan du Sud d’une valeur supérieure à 2 000 USD ; et s’applique à tous les pays.
Objectifs :
- Garantir la qualité du produit
- Protéger la santé/la sécurité des consommateurs
- Protéger l’environnement
- Faciliter les échanges commerciaux en garantissant que les marchandises conformes sont dédouanés rapidement aux points d’entrée ;
- Protéger contre les pratiques commerciales déloyales et le dumping de marchandises sous-standard sur le marché
- Protéger la sécurité nationale
- Prévenir les pratiques commerciales trompeuses
Profitez-en dès maintenant
Les exportateurs et les importateurs ont une excellente opportunité de participer à la croissance de la nation la plus jeune au monde grâce au commerce.
Le Soudan du Sud a obtenu l’indépendance en 2011 après plusieurs années de guerre civile et en 2016, il a rejoint la Communauté d’Afrique de l’Est (CEA). 72 % de la population a moins de trente ans et 83 % de la population vit dans les zones rurales. Il s’agit d’un pays dont l’appétit et le potentiel de croissance sont énormes.
Les exportateurs qui souhaitent faire du commerce avec la République du Soudan du Sud doivent soumettre leur demande d’inspection par l’intermédiaire du Portail exportateur SGS.
Conseils SGS
En fonction de la nature des marchandises et du niveau de conformité qualité, trois itinéraires de certification sont à la disposition des exportateurs : routes A, B et C.
ROUTE A – applicable aux parties commerciales de produits importés au Soudan du Sud, qui n’ont pas d’expéditions régulières ou qui exportent des produits identifiés comme étant à haut risque.
ROUTE B (Enregistrement) – une voie rapide qui s’applique aux fournisseurs/fabricants ayant un système de gestion de la qualité valide et qui expédient fréquemment des marchandises vers le Soudan du Sud et qui sont de nature homogène. L’enregistrement est renouvelable chaque année, sous réserve d’une conformité constante.
ROUTE C (Licence) – ceci processus implique l’octroi de licences. Il s’agit d’une option de traitement rapide proposée aux fabricants ayant mis en place un système de gestion de la qualité valide, qui importent régulièrement des marchandises homogènes au Soudan du Sud et peuvent être délivrées conformément aux normes en vigueur. La licence est renouvelable chaque année, sous réserve d’une conformité constante.
REMARQUE : L’application doit être placée et l’inspection effectuée avant que le chargement ne quitte le pays d’origine.
Expédition avec un coC valide
Le 18 décembre 2021, le ministère du Commerce et de l’Industrie a émis un décret ministériel n'18/2021. Ceci a révisé la Peine pour les marchandises arrivant à un point d’entrée du Soudan du Sud sans coC valide de 15 % à 40 % de la valeur du coût, de l’assurance et du fret (CIF).
Les importateurs qui tentent à plusieurs reprises d’importer des marchandises sans coC valide se feront retirer leur licence d’importation et d’autres actions en justice seront prises conformément aux lois en vigueur.
En savoir plus sur Soudan du Sud – Programme d’évaluation de la conformité.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 41 24 87 44 ou par mail à fr.pca@sgs.com pour échanger sur cette actualité et l’ensemble de vos projets.
Cet article peut également être trouvé dans notre newsletter PCA (Q2/2022) " Restez informés de l'évolution des obstacles techniques au commerce et à l'évaluation de la conformité de vos produits".
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Q2/2022
- Vérification de la conformité avant expédition pour la Tanzanie
- Mise à jour du programme SGS de vérification de la conformité avant expédition pour la République centrafricaine
- Nouveaux développements dans le programme PVoC de l’Ouganda
- Renouvellement de SGS pour le programme PVoC du Kenya
Q1/2022
- Changement majeur au Cameroun – Extension du programme camerounais d’évaluation de la conformité avant expédition à l’ensemble des marchandises importées
- Le défi des réglementations sur les importations en Afrique et au Moyen-Orient
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