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Mise à jour du programme SGS de vérification de la conformité avant expédition pour la République centrafricaine

June 20, 2022
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Depuis mars 2021, tous les produits importés en République centrafricaine (RCA) (du chapitre 02 au 99 du système harmonisé) sont réglementés dans le cadre de son programme de pré-vérification de la conformité (PVoC). SGS fournit, sur une base exclusive, des services PVoC pour tous les biens, couvrant la vérification et la certification et garantissant la conformité aux normes de qualité internationales.

SGS gère le programme PVoC pour le compte du ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et utilise des procédures élaborées conformément aux exigences de la RCA. Grâce à un réseau mondial d’experts et d’installations de pointe, nous soutenons les exportateurs mondiaux, les aidant à répondre aux normes en vigueur et en émettant le certificat de conformité nécessaire (CoC) pour le dédouanement lorsque les marchandises arrivent en RCA. 

Changements récents 

À la suite d’une décision prise par le MCI, la «Déclaration d’information Commerciale » (DIC) n’est plus un document obligatoire à des fins d’évaluation de la conformité. 

Numérisation 

Toutes les demandes de coC doivent être faites par l’intermédiaire de SGS Portail exportateur. Développé avec la confiance du MCI, cet outil numérique améliore l’expérience client en permettant la soumission de demandes via une application web sécurisée. Il est rapide, facile à utiliser et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

Les inspections du programme PVoC de la CAR peuvent être réalisées à distance par nos inspecteurs en utilisant QiiQ™ de SGS. Il est disponible pour toutes les marchandises sauf indication contraire. SGS QiiQ est entièrement conforme à la norme ISO/CEI 17020:2012, permettant des inspections numériques conformément aux exigences de l’OMC. 

Itinéraires de certification 

Il existe trois voies pour obtenir un COC : 

  • Route A – pour les commerçants non enregistrés et les fournisseurs de fabricants de marchandises sensibles 
  • Route B (enregistrement) – pour les fournisseurs enregistrés de produits manufacturés et pour les exportateurs fréquents de produits homogènes 
  • Route C (licence) – pour les produits certifiés par les fabricants et leurs représentants autorisés

SGS, membre du Conseil TIC, est le leader mondial de l’inspection et de la certification des essais dont la valeur pour la société permet un monde meilleur, plus sûr et plus interconnecté. Nous proposons des solutions efficaces et complètes, proposées par une équipe d’experts dédiée pour garantir que vos expéditions répondent aux exigences de la RCA. 

En savoir plus sur République centrafricaine (RCA) – vérification préalable de la conformité des marchandises importées

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 41 24 87 44 ou par mail à fr.pca@sgs.com pour échanger sur cette actualité et l’ensemble de vos projets.

Cet article peut également être trouvé dans notre newsletter PCA (Q2/2022)  " Restez informés de l'évolution des obstacles techniques au commerce et à l'évaluation de la conformité de vos produits". 

En savoir plus dans notre newsletter PCA

Q2/2022

Q1/2022 

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