September 12, 2024
La République du Soudan du Sud a mis en place un programme de vérification de la conformité avant exportation (PVoC) pour toutes les marchandises importées dans le pays. Le champ d'application du programme couvre tous les produits importés au Soudan du Sud d'une valeur supérieure à 2 000 USD en provenance de tous les pays du monde.
Le Soudan du Sud a obtenu son indépendance en 2011 après des années de guerre civile et a rejoint la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) en 2016. Les exportateurs et les importateurs ont une excellente occasion de participer à la croissance de la plus jeune nation du monde grâce au commerce. 72 % de la population a moins de trente ans tandis que 83 % vit dans les zones rurales. Le pays a un énorme potentiel de croissance dans divers secteurs économiques.
Vous expédiez au Soudan du Sud ? Le processus est simple : soumettez une demande de CoC via le portail SGS Exporter pour l'inspection de vos envois. Joignez ensuite votre facture (proforma ou commerciale), le ou les rapports de test correspondants, le certificat d'analyse (CoA) et les spécifications techniques du produit et/ou la fiche de données de sécurité.
Route A : applicable aux fournisseurs/fabricants important des produits au Soudan du Sud, qui présentent des expéditions régulières ou exportent des produits identifiés comme présentant un risque élevé.
Route B (enregistrement) : voie accélérée, applicable aux fournisseurs/fabricants dotés de systèmes de gestion de la qualité valides et d'expéditions fréquentes vers le Soudan du Sud, qui sont homogènes. L'enregistrement est renouvelable chaque année, sous réserve de conformité constante.
Route C (octroi de licences) : il s'agit d'un processus d'octroi de licences : une voie rapide offerte aux fabricants disposant de systèmes de gestion de la qualité valides qui importent fréquemment des produits homogènes au Soudan du Sud. Les certificats sont délivrés après preuve de la conformité aux normes du pays pour le processus de fabrication. Les licences sont renouvelables chaque année, sous réserve de conformité constant
Remarque : les demandes doivent être déposées et les inspections effectuées avant que les envois ne quittent leur pays d'origine.
Le Soudan du Sud a obtenu son indépendance en 2011 après des années de guerre civile et a rejoint la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) en 2016. Les exportateurs et les importateurs ont une excellente occasion de participer à la croissance de la plus jeune nation du monde grâce au commerce. 72 % de la population a moins de trente ans tandis que 83 % vit dans les zones rurales. Le pays a un énorme potentiel de croissance dans divers secteurs économiques.
Objectif du programme
L'objectif de ce programme est de garantir que toutes les marchandises importées sont conformes aux normes et réglementations techniques du Soudan du Sud. Il s'agit de protéger les consommateurs et les intérêts des fabricants locaux en empêchant l'importation de marchandises dangereuses, contrefaites et/ou non conformes.Saisissez l'opportunité maintenant !
SGS a signé un contrat de cinq ans avec le Bureau national des normes du Soudan du Sud (SSNBS) pour la fourniture de services PVoC pour toutes les marchandises importées dans le pays. Le programme a débuté le 1er mai 2021 et les importateurs de marchandises au Soudan du Sud sont tenus de présenter un certificat de conformité (CoC) aux ports d'entrée pour le dédouanement des envois.Vous expédiez au Soudan du Sud ? Le processus est simple : soumettez une demande de CoC via le portail SGS Exporter pour l'inspection de vos envois. Joignez ensuite votre facture (proforma ou commerciale), le ou les rapports de test correspondants, le certificat d'analyse (CoA) et les spécifications techniques du produit et/ou la fiche de données de sécurité.
SGS est là pour vous guider
Trois méthodes de certification sont à la disposition des professionnels : les Routes A, B et C ; en fonction de la nature des marchandises et du niveau de conformité.Route A : applicable aux fournisseurs/fabricants important des produits au Soudan du Sud, qui présentent des expéditions régulières ou exportent des produits identifiés comme présentant un risque élevé.
Route B (enregistrement) : voie accélérée, applicable aux fournisseurs/fabricants dotés de systèmes de gestion de la qualité valides et d'expéditions fréquentes vers le Soudan du Sud, qui sont homogènes. L'enregistrement est renouvelable chaque année, sous réserve de conformité constante.
Route C (octroi de licences) : il s'agit d'un processus d'octroi de licences : une voie rapide offerte aux fabricants disposant de systèmes de gestion de la qualité valides qui importent fréquemment des produits homogènes au Soudan du Sud. Les certificats sont délivrés après preuve de la conformité aux normes du pays pour le processus de fabrication. Les licences sont renouvelables chaque année, sous réserve de conformité constant
Remarque : les demandes doivent être déposées et les inspections effectuées avant que les envois ne quittent leur pays d'origine.
Qu'advient-il des marchandises expédiées sans CoC ?
Les pénalités pour les marchandises arrivant sans CoC varient de 15 à 40 % de la valeur CIF (coût, assurance et fret). Les importateurs qui réimportent sans CoC verront leurs licences d'importation retirées et s'exposeront à d'autres mesures juridiques appropriées conformément aux lois en vigueur.Combien coûte l'inspection des marchandises et la délivrance d'un CoC ?
Le tableau ci-dessous détaille les frais, mais n'inclut pas :
- Échantillonnage et tests
- Enregistrement du produit : (Route B)
- Licences de fabricants : (Route C)
- Réinspection
| Itinéraires | Ad valorem en % de la valeur du fret à bord | Frais minimum en USD |
| UN | 0,50% | 437,50 |
| B | 0,45% | 375,50 |
| C | 0,40% | 343,50 |
N'hésitez pas à contacter votre équipe SGS PVoC locale qui a hâte de vous entendre !
En savoir plus sur le Soudan du Sud – Programme d’évaluation de la conformité.
Cet article est également disponible dans notre newsletter PCA du 3 trimestre 2024 – qui vous tient au courant des évolutions des obstacles techniques au commerce et de l’évaluation de la conformité des produits.
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